Dictionnair de synonyme

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Saturday, 13 June 2020

Attention aux conducteurs « à risque » Parfois, le prêt de votre voiture peut être considéré comme un « risque aggravant ». En cas d'accident, le contrat peut alors prévoir que la franchise restant à votre charge sera majorée et/ou que l'indemnisation pourra également se voir réduite. Ce sera généralement le cas si le conducteur: est titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans; a moins de 21 ans (voire moins de 25 ans selon les assureurs); n'a jamais été assuré lui-même (et n'a donc pas de bonus ou malus calculé). Choisissez le bon contrat d'assurance… Pour le prêt de véhicule, les contrats d'assurance auto peuvent différer. Il est donc essentiel de choisir le contrat qui correspond à votre besoin. Il existe ainsi: des contrats avec une clause de conduite exclusive qui n'autorisent personne d'autre que la personne désignée à conduire la voiture; des contrats autorisant le prêt de véhicule sans majoration de franchise. En cas d'accident responsable, bien sûr, les primes d'assurance peuvent être majorées du fait de l'application d'un malus; des contrats autorisant le prêt, mais prévoyant une franchise majorée (une franchise « prêt de volant ») en cas d'accident; des contrats permettant le prêt, excepté aux jeunes conducteurs (moins de 3 ans de permis, ou 2 ans en cas de conduite accompagnée); des contrats permettant uniquement de prêter votre véhicule à votre famille: ascendants, descendants, conjoint.

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Conformément à sa vocation sociale, Rouen Habitat accueille des ménages dont les ressources peuvent être très réduites et dispose des services et partenariats nécessaires pour permettre aux familles les plus en difficulté de louer un logement et de s'y maintenir. Un bailleur social au cœur (... ) Un bailleur social au cœur de l'économie de la ville et du département... Compte tenu du nombre de ses chantiers de réparation, de réhabilitation ou de construction, Rouen Habitat fait appel à de multiples Entreprises et Cabinets pour la réalisation de ses travaux et des prestations intellectuelles qui leurs sont nécessaires. De plus, l'Office prévoit, dans tous ses marchés de travaux, des clauses d'insertion prévoyant que les entreprises attributaires fassent exécuter une partie des travaux par des personnes en situation de retour à l'emploi. L'Office est également partenaire des Régies de Quartier et des Associations d'Insertion pour le remplacement de certains de ses personnels. Un bailleur social soucieux Un bailleur social soucieux de la démarche du développement durable...

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Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent alinéa. A défaut de la remise de l'attestation d'assurance et après un délai d'un mois à compter d'une mise en demeure non suivie d'effet, le bailleur peut souscrire une assurance pour compte du locataire, récupérable auprès de celui-ci. Cette mise en demeure doit informer le locataire de la volonté du bailleur de souscrire une assurance pour compte du locataire et vaut renoncement à la mise en œuvre de la clause prévoyant, le cas échéant, la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire. Cette assurance constitue une assurance pour compte au sens de l'article L. 112-1 du code des assurances. Elle est limitée à la couverture de la responsabilité locative mentionnée au premier alinéa du présent g. Le montant total de la prime d'assurance annuelle, éventuellement majoré dans la limite d'un montant fixé par décret en Conseil d'Etat, est récupérable par le bailleur par douzième à chaque paiement du loyer.

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