Dictionnair de synonyme

Modèle De Procuration

Wednesday, 10 June 2020

Droit applicable Code civil du Québec: article 2130 et suivants. Comment modifier le modèle? Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses. A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

Modèle de procuration pour vente immobilière

Modèle de procuration suisse

Protection juridique immeubles Tracas avec les artisans, conflit de voisinage: notre protection juridique immeubles vous aide à rester serein.

Modele de lettre de procuration

Vous aimeriez donner une procuration à une personne de confiance pour qu'elle puisse vous représenter? Avec nos modèles, vous pouvez décider précisément quel pouvoir vous voulez octroyer à cette personne. Vous voulez par exemple vendre votre ancienne voiture et vous aimeriez que votre fils s'en charge. Dans ce cas, vous lui donnez une procuration limitée à la vente de la voiture. Ni plus, ni moins. Soyez attentif au fait que la portée d'une procuration générale est très large. De ce fait, ne donnez procuration générale qu'à une personne en qui vous avez entièrement confiance. Mais n'oubliez pas que vous pouvez aussi exclure certains actes juridiques de la procuration générale. VOTRE PRIME EN MOINS DE 30 SECONDES CELA POURRAIT AUSSI VOUS INTÉRESSER Protection juridique privée Notre protection juridique privée défend vos intérêts – pour une économie de temps et d'argent. Protection juridique circulation Un accident de la circulation peut vite se transformer en litige. Avec notre protection juridique circulation, vous êtes entre de bonnes mains.

Je soussigné, Léon Prévost, demeurant actuellement au 2424, rue Rostand, à Québec, désigne par le présent document Monsieur Prosper Mauriac, demeurant actuellement au 1212, rue Bellemare, à Montréal, comme mon mandataire. Je lui donne le pouvoir: de louer pour moi et en mon nom, de la compagnie Bloc Hugo inc., l'appartement situé au 114-233, rue Alexandre, à Montréal, pour la période du 1 er juillet 2008 au 30 juin 2009; de s'engager en mon nom à payer, pendant la période en question, une somme de 800 $ par mois; de signer tous les contrats et documents relatifs à l'objet de cette procuration, dont le Bail de logement, et de faire tout acte utile à l'exécution de la procuration. Signé à Québec, le. Acceptation (facultatif) Je soussigné, Prosper Mauriac, accepte d'exécuter la procuration que m'a confiée Léon Prévost par le présent document. Signé à Montréal, le. (adresse) Je soussignée, Marie Lemay, demeurant actuellement au 125, rue Champlain, à Québec, désigne par le présent document mon fils, Julien Lemay, demeurant actuellement au 55, rue Taschereau, à Québec, comme mon mandataire.

Modèle de procuration de vote

  1. Modèle de procuration pour voter
  2. Modèle de procuration bancaire
  3. Modèle de procuration pour vente immobilière
Salle des ventes vichy

Synonyme de trouver une solution, 2020