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Prime A La Casse Aout 2019

Monday, 8 June 2020

Si vous habitez dans une des 131 communes de la Métropole du Grand Paris, vous êtes potentiellement éligible à une aide complémentaire pouvant aller jusqu'à 6 000 €, saisissez votre code postal: Le coût total d'achat du véhicule est inférieur à 50 000 € (TTC et options comprises)? Le véhicule que vous souhaitez acheter est un véhicule hybride ou fonctionnant au GNV? Votre véhicule à recycler n'est pas éligible à la prime à la conversion car il est trop récent. Votre véhicule à recycler n'est pas éligible à la prime à la conversion car il n'a pas fait l'objet d'une première immatriculation avant le 1 er janvier 2006. Ce type de véhicule n'ouvre pas droit à la prime à la conversion. Le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer n'est pas éligible à la prime à la conversion. Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devriez envisager d'acheter ou louer ce type de véhicule neuf en électrique. Le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer n'est pas éligible à la prime à la conversion.

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Ces jours-ci, il y avait foule dans les concessionnaires automobiles. « On a fait face à un afflux de commandes de voiture », s'exclame Hughes, vendeur de voitures dans l'Est de la France. Avant de partir en vacances, de nombreux Français ont profité des dernières heures de la prime à la conversion dans sa version originelle. A partir de ce jeudi, elle se durcit et exclut les diesels récents, ce qu'elle permettait jusqu'à maintenant. Dans les concessions, les vendeurs prennent le temps d'accompagner les clients, malgré la précipitation. « Sans la prime, certaines personnes modestes n'auraient jamais pu envisager de changer de voiture, déclare Hughes. Grâce à l'aide financière, ils repartent avec un véhicule qui rejette beaucoup moins de CO2. » Philippe vend des voitures Suzuki dans le 15e arrondissement de Paris. Il craint que la baisse du montant de la prime à la conversion ne décourage les ménages à investir dans un véhicule plus propre. « Les voitures hybrides et les nouveaux diesels coûtent chers.

Les foyers non imposables pouvaient obtenir 2 000 € pour le même véhicule. Les 20% des ménages les plus modestes pouvaient, quant à eux, obtenir une prime de 4 000 €. À partir du 1er août 2019, c'est le revenu fiscal de référence par part, le RFR/P, qui est pris en compte. Ainsi, les ménages qui présentent un RFR par part supérieur à 13 489 € ne peuvent plus prétendre à la prime évoquée ci-dessus pour l'achat d'un véhicule essence ou diesel avec une vignette Crit'Air 1. Concrètement, ces ménages peuvent uniquement obtenir la prime à la casse s'ils achètent un véhicule 100% électrique ou hybride rechargeable, la prime étant alors de 2 500 €. >> CLIQUEZ ICI POUR COMPARER LES ASSURANCES AUTO << Bonne nouvelle en revanche pour les foyers les plus modestes. Les foyers présentant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 13 489 € peuvent prétendre à une prime à la conversion de 5 000 € au lieu de 2 500 € pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable ou à propulsion électrique. Prime à la casse: comment ça marche pour les véhicules diesels?

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Avec la nouvelle donne, si l'acheteur a un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 €, il peut prétendre à: - une prime allant jusqu'à 5 000 € pour les véhicules électriques émettant moins de 20 g de CO2 (véhicules neufs ou d'occasion) et pour les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules électriques émettant entre 21 et 50 g de CO2/km - une prime de 1 500 € ou 3 000 € (pour ceux qui parcourent 30 km/jour ou 12 000 km/an) pour les véhicules émettant moins de 117 g de CO2/k. Pour comparaison, ces mêmes bénéficiaires prime touchent actuellement respectivement 2 000 € ou 4 000 €. - une prime de 1 100 euros est attribuée aux deux-roues, trois roues et quadricycles électriques. Avec un revenu fiscal de référence dépassant 13 489 €, il est possible de prétendre à une prime de 2500 € (contre 1 000 € actuellement) pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables émettant jusqu'à 50 g de CO2/km, neufs ou d'occasion. Pour un deux-roues, un trois roues et un quadricycle électrique, l'acheteur peut également obtenir une prime de 100 euros.

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Prime à la conversion : nouvelles conditions d’attribution au 1er août 2019

Le Comité National des professionnels de l'Automobile CNPA précise que de nombreux modèles phares comme la Renault Clio 120 ch ou la Fiat Panda seront ainsi exclus du dispositif. Montant de la prime diminué Le montant de la prime ne dépend plus du caractère imposable ou non imposable du ménage. La prime est conditionnée par le revenu fiscal de référence par part (RFR). Toucher la prime à la conversion pour acheter un véhicule thermique peu polluant (essence ou diesel, non électriques ou hybrides rechargeables) ne sera possible que pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489€ par part. Dans ce cas, l'aide gouvernementale s'élève à 1500€ au lieu de 2000€ sauf pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs ou elle est doublée à 3000€ au lieu de 4000€. Le doublement de la prime concerne donc les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6300€/part ou 13489€/part si la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30km ou effectuant plus de 12 000km/an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel.

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devriez envisager d'acheter ou louer un véhicule électrique. Le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer n'est pas éligible à la prime à la conversion. Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devriez envisager d'acheter ou louer un véhicule plus récent. Le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer n'est pas éligible à la prime à la conversion. Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devriez envisager d'acheter ou louer un véhicule plus propre. Votre véhicule à recycler n'est pas éligible à la prime à la conversion car il n'a pas fait l'objet d'une première immatriculation après le 1er septembre 2019. Le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer n'est pas éligible à la prime à la conversion. Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devriez envisager d'acheter ou louer un véhicule dont le coût d'acquisition, batterie incluse, ne dépasse pas 60 000 euros. Le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer n'est pas éligible à l'aide locale de la Métropole du Grand Paris.

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Retrouvez tout le détail du décret du 16 juillet, du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy. Source de l'image:

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions actuelles de la prime à la casse restent applicables aux véhicules, qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant cette date, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard trois mois après la publication du présent décret, soit le 17 octobre 2019. Textes de lois et jurisprudence

Ainsi, à titre d'exemple, des modèles tels que Dacia Logan SCe, Fiat panda 1. 2 69 ch, Citroën C3 Puretech 110 ch, Renault Clio 120 ch, ou Citroën Berlingo Puretech 110 ch sont exclus du dispositif. Pour le CNPA (Conseil national des professions de l'automobile), cela signifie que les véhicules d'occasion thermiques sont partiellement exclus de l'accès à la prime à la conversion. «Le véhicule d'occasion est donc la première victime de cette réforme, alors même qu'1 Français sur 4 fait l'acquisition chaque année d'un véhicule d'occasion, contre 1 Français sur 28 pour les véhicules neufs», déplore l'organisme. Par ailleurs, la prime à la casse sera réservée aux véhicules dont le coût d'acquisition est inférieur à 60 000 euros toutes taxes comprises, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie. De plus, les véhicules flex-fuel d'origine fonctionnant au superéthanol E85 bénéficient d'un abattement de 40% de leurs émissions pour intégrer le dispositif. Moins de primes Dès le 1 er août 2019, le montant de la prime ne dépend plus du caractère imposable ou non du ménage, il sera attribué en fonction du revenu fiscal de référence par part.

On n'en trouve peu en dessous de 10 000 euros. Tout le monde ne peut pas débourser une telle somme », regrette-t-il. Certains concessionnaires donnent un coup de pouce supplémentaire aux acheteurs les plus précaires. « Les clients n'ont pas besoin d'avancer le montant de la prime à la conversion. On se charge de tout, on fait les simulations et on envoie la paperasse », explique Alexandre, vendeur de véhicules Kia. Encore faut-il que les vendeurs se tiennent informés des conditions d'éligibilité à la prime à la conversion. « Avec tous ces changements, on est un peu perdu, confesse Alexandre. Je projette de faire imprimer de grandes affiches qui récapitulent les nouvelles conditions pour que vendeurs et acheteurs puissent s'y retrouver. » « Certains clients tomberont des nues » Hughes, lui, connaît les critères de la prime à la conversion sur le bout des doigts. « C'est toujours du cas par cas. Alors, avant de vendre une voiture à un client, je lui demande son dernier avis d'imposition.

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Synonyme de trouver une solution, 2020